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Habitat Durable





Les constructions basse consommation soutenues par le plan de relance

 

développement durable et écologie

 

Dans le cadre du plan de relance de l'économie française, plusieurs mesures sont ou vont prochainement être mises en place par l'Etat pour encourager la construction de maisons basse consommation.

Pour être certifiée bâtiment basse consommation (BBC), une maison ne doit pas consommer plus de 50kWh/m²/an contre 130 kWh/m2/an actuellement pour une maison aux normes de la RT2005 équipée d'une pompe à chaleur (190 pour un chauffage électrique). Pour encourager les particuliers à construire d'ores et déjà des maisons basse consommation avant la généralisation de la norme au 1er janvier 2013, toute une batterie de mesures ont ou vont être mises en place par l'Etat. Parmi ces mesures, l'on peut citer notamment :

- Le bonus de crédit d'impôt accordé aux maisons BBC sur les intérêts d'emprunt : ce bonus est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il porte le crédit d’impôt à 40 % sur 7 ans pour les constructions BBC (au lieu de 40 % la première année puis 20% les quatre années suivantes, 0% ensuite).

- L'exonération facultative de la taxe foncière : cette mesure est en attente de décret d'application. Elle ouvre la possibilité pour les constructions de logements neufs dont la performance énergétique est supérieure à la réglementation en vigueur achevées à compter du 1er janvier 2009, de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération est à concurrence de 50 % ou de 100 % pour cinq ans minimum après délibération d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

- La majoration du prêt à taux 0 : cette mesure est en attente de décret d'application. Les maisons à basse consommation vont pouvoir prétendre à une pérennisation de la majoration du PTZ déjà en vigueur pour toutes les constructions jusqu'au 31 décembre 2010. Cette majoration d’un montant de 20 000 € concernera les opérations qui vont présenter un niveau de performance énergétique global supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Le niveau de performance énergétique sera défini par décret. Dans un premier temps, cette mesure concernera les logements ayant le label « bâtiments basse consommation » (BBC) puis les niveaux de performances supérieures au gré de l'évolution de la réglementation thermique prévue dans le projet de loi « Grenelle 1 ».

 

 

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