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Qualité de l'air : la Cour de Justice européenne donne raison aux citoyens mécontents

 

développement durable et écologie

 

Le droit à une bonne qualité de l'air pour tous les citoyens d'Europe fait depuis peu l'objet d'une jurisprudence suite à la plainte d'un citoyen allemand envers sa commune. Explications.

La Cour de Justice des communautés européennes a rendu récemment un verdict qui va faire date. En effet, la haute instance a tranché en faveur d'un militant écologiste allemand qui avait porté plainte contre sa ville pour sa non réponse concernant la mise en place d'un plan d'action pour lutter contre la pollution de l'air.

L'affaire s'est passée à Munich où Dieter Janecek, un membre du Parti Vert allemand a relevé un dépassement au-delà des limites légales et pendant plus de 35 jours dans l'année des niveaux de particules rejetées dans l'air par les pots d'échappement. En réaction, il s'est adressé aux autorités municipales en leur demandant de mettre en place un plan d'actions incluant notamment des interdictions de circuler. La mairie a refusé de prendre les mesures nécessaires ce qui a tout simplement révolté Dieter Janecek au point de porter l'affaire devant la Cour de Justice des communautés européennes.

En juillet 2008, le verdict est tombé : « Là où il y a un risque pour que le taux limite de particules fines soit dépassé, les personnes directement concernées peuvent demander aux autorités compétentes de mettre en place un plan d’action » a déclaré la Cour de Justice des communautés européennes. La haute instance européenne a ainsi jeté un pavé dans la mare en obligeant les Etats de l'Union Européenne à proposer des solutions concrètes pour faire descendre le niveau des particules à court terme sur un bassin de vie donné.

En France, ce genre de plan d'action est déjà dans les mœurs notamment à Paris ou à Strasbourg lors des pics de pollution (réduction de la vitesse en ville, interdiction partielle de circuler). Dorénavant, la généralisation des plans d'actions devra être étendue à l'ensemble des pays européens. Le tribunal du Luxembourg a en effet déclaré que la règlementation environnementale de l’Union Européenne permet de telles mesures même lorsque rien n'est prévu localement.

 

 

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