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Construction : un taux 0% « écolo » annoncé pour 2009

 

développement durable et écologie

 

Selon le journal Les Echos, en 2009, un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30 000 € devrait être proposé aux Français qui investissent dans des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Selon le journal économique les Echos daté du 2 septembre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé du Développement durable aurait reçu l'accord du gouvernement pour proposer dès 2009 un nouveau prêt à taux zéro pour inciter les Français à réaliser des travaux visant l'amélioration des performances énergétiques de leurs logements.

Ce nouveau prêt baptisé « Eco-PTZ » serait (contrairement au prêt 0% actuel dédié à l'accession à la propriété) accordé sans condition de ressources. Selon toutes vraisemblances il sera toutefois soumis à un double plafond soit de 30 000 € pour l'ensemble des travaux d'un logement soit 300 € par mètre carré.

Selon les Echos, le prêt sera accordé uniquement aux personnes qui s'engagent à effectuer un « bouquet » de travaux visant une amélioration globale de la performance énergétique d'un logement. Le simple changement d'un élément (laine de verre dans les combles par exemple) ne sera pas accepté mais par contre, si le particulier décide de changer en parallèle ses fenêtres, de rénover sa toiture et d'installer une chaudière écologique, il pourra prétendre au nouveau prêt à taux 0. Précision utile : l'Eco PTZ ne pourra pas être cumulé avec le crédit d'impôt actuel accompagnant l'achat de nouveaux équipements économes en énergie mais il pourra être cumulé par contre avec un Prêt à taux 0 octroyé dans le cadre d'une accession à la propriété.

Dans ce cas précis, le Prêt 0% pourra être assorti d'un bonus supplémentaire à condition d'acheter un logement économe (32.000 € maximum pour les deux PTZ). Ce nouveau dispositif qui sera discuté dans le cadre de la préparation du budget devrait être effectif dès l'année prochaine pour 5 ans. Il coûtera à l'Etat environ 1 milliard d'€ en année pleine.

C'est « l'une des pièces maîtresses du Grenelle de l'environnement, dont la première partie du projet de loi doit être discutée à partir du 7 octobre à l'Assemblée nationale » rappelle le journal les Echos.

 

 

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