L'autorité environnementale du CGEDD sur les rails
Par Nanaimo, lundi 11 mai 2009 à 14:05 :: Environnement :: #103 :: rss
Depuis le mercredi 6 mai 2009, l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est installée officiellement. A quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelques éléments de réponse.
L’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est une instance habilitée à donner des avis rendus publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes français sur l'environnement. Présidée par Michel Badré, cette instance est compétente en matière d'environnement. Elle a été créée pour répondre aux législations européennes et nationales concernant la mise en place d'une structure indépendante des pouvoirs publics.
En effet, dans le cadre de grands projets privés, l'autorité environnementale peut être exercée par le ministre chargé du développement durable ou par délégation par les préfets. Lorsque par contre le grand projet ou le programme est porté par le ministère lui-même ou un organisme placé sous sa tutelle, l'impartialité ne peut être totale sans un avis extérieur. C'est en ce sens que l'autorité environnementale a vu le jour. Au quotidien, l'instance évalue, inspecte et donne son avis sur les grands projets et les programmes sur l'environnement. Son rôle est de faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus , charte constitutionnelle). Le but final est bien sûr d'améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Les avis de l'autorité sont rendus publics pour renforcer sa légitimité. L'autorité environnementale est composée de 15 personnes parmi lesquelles dix sont issues du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et cinq sont des personnalités qualifiées externes désignées pour leurs compétences en environnement. Pour mémoire, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est une instance de conseil et d’inspection du ministère du Développement durable.
En effet, dans le cadre de grands projets privés, l'autorité environnementale peut être exercée par le ministre chargé du développement durable ou par délégation par les préfets. Lorsque par contre le grand projet ou le programme est porté par le ministère lui-même ou un organisme placé sous sa tutelle, l'impartialité ne peut être totale sans un avis extérieur. C'est en ce sens que l'autorité environnementale a vu le jour. Au quotidien, l'instance évalue, inspecte et donne son avis sur les grands projets et les programmes sur l'environnement. Son rôle est de faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus , charte constitutionnelle). Le but final est bien sûr d'améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Les avis de l'autorité sont rendus publics pour renforcer sa légitimité. L'autorité environnementale est composée de 15 personnes parmi lesquelles dix sont issues du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et cinq sont des personnalités qualifiées externes désignées pour leurs compétences en environnement. Pour mémoire, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est une instance de conseil et d’inspection du ministère du Développement durable.

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