Présenté au conseil des ministres le 7 janvier 2009, le projet de loi du Grenelle de l'environnement phase II devrait être adopté définitivement avant l'été.

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Malus écologique : l'annualisation sur les voitures les plus polluantes en vigueur Depuis le 1er janvier 2009, les véhicules les plus polluants sous soumis à un malus annualisé. Ce malus devra être payé tous les ans, et plus seulement à l'achat.

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